Le federalisme canadien et les subventions aux universite´s que´be´coises
Résumé
L'intervention du gouvernement fe´de´ral dans le financement des universite´s que´be´coises a pris diverses formes au cours des anne´es. Ce financement a touche´ aussi bien la formation ge´ne´rale que professionnelle, laformation proprement scolaire aussi bien que les activite´s para-scolaires, la recherche fondamentale et la recherche applique´e. Cette intervention a aussi emprunte´ plusieurs voies, tanto^t prenant la forme de subven- tions individuelles ou institutionnelles, tanto^t la forme de subventions directes ou de transferts fiscaux. En faisant le point sur ces divers types et modalite´s d'intervention, l'auteur en analyse l'e´volution historique et distingue, pour une meilleure compre´hension du lecteur, quatre pe´riodes d'e´volution, chacune correspondant a` un tournant important dans les relations Ottawa-Que´bec. Le tableau de l'intervention fe´de´rale qui se de´gage de l'analyse est relativement com- plexe. L'intervention d'Ottawa dans le secteur de l'enseignement et de la recherche uni- versitaires apparai^t multiforme et a` maints e´gards inconsistante. En e f f e t , l'auteur note d'une part l'intervention directe massive du gouvernement central dans le domaine de la recherche universitaire et, a` l'oppose´, la lattitude laisse´e aux provinces dans le secteur des pre^ts aux e´tudiants. Il note e´galement l'intervention "marginale"du gouvernement central dans le domaine des investissements universitaires par opposition a` l'intervention massive du me^me gouverne- ment, via notamment la formule de financement du niveau post-secondaire, dans le domaine des ope´rations ou du fonctionnement des universite´s. Enfin, l'auteur souligne que l'opposition des provinces, et en particulier du Que´bec, a porte´ davantage sur certaines initiatives fe´de´rales que sur d'autres. Elle s'est manifeste´e, par exemple, beaucoup plus clairement au chapitre des subventions de fonctionnement qu 'a` celui des investissements. En somme, le bilan que trace l'auteur permet de conclure que l'enseignement universi- taire est, a` toutes fins pratiques, un domaine de juridiction concurrente, malgre´ la lattitude laisse´e aux provinces - dont le Que´bec - dans certains secteurs.
Statistiques
Publié-e
1980-12-31
Numéro
Rubrique
Articles
DOI
Licence
Les droits d’auteur de l’article appartiennent à l’auteur en vertu du document Attribution-Non commerciale-Pas de travaux dérivés 2.5 Canada http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ca/. Les auteurs dont les publications se retrouvent dans cette revue acceptent les conditions suivantes :
- Les auteurs demeurent propriétaires des droits d’auteur et accordent à la revue un droit de première publication ainsi qu’un droit d’attribution Creative Commons permettant de partager le travail accompagné d’une reconnaissance de paternité de l’œuvre et du droit de première publication dans cette revue.
- Les auteurs pourront conclure des ententes contractuelles supplémentaires distinctes en vue de la distribution non exclusive de la version publiée de l’article (p. ex. publier l’article dans un dépôt institutionnel ou le publier dans un livre), avec reconnaissance de première publication dans cette revue.
Les auteurs ont le droit et sont encouragés à rendre leurs travaux accessibles en ligne (p. ex. dans les dépôts institutionnels ou sur leur site Internet) avant et pendant le processus de soumission puisque cela peut mener à des échanges productifs ainsi qu’à plus de références à des travaux déjà publiés (voir The Effect of Open Access).